CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation de atl.com.tn,
La navigation ou l’utilisation de atl.com.tn implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction.
L’utilisateur du site atl.com.tn reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, l’ATL vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Informations Légales
Le site Atl.com.tn est édité par ATL Leasing (ATL), domiciliée à Ennour Building, Centre Urbain Nord
Téléphone : 70 135 000
Le directeur de publication du site est : Kais BEN FRADJ, Chef du service Marketing
Le site Atl.com.tn est hébergé par OXABOX, dont le siège est situé Imm. Narimène, 1073 Montplaisir, Tunis,, Téléphone : 71 900 906
3. Présentation du Site
Atl.com.tn est un site internet d’information ayant pour objets :
Proposer des informations générales sur l’ATL Leasing et ses filiales
Pouvoir entrer en contact avec l’ATL Leasing
4. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante reclamation@atl.com.tn ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Service marketing (Direction de la communication institutionnelle ATL Leasing, à Ennour Building, Centre Urbain Nord, Tunis).
5. Accès au site et Navigation:
L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site atl.com.tn soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
De plus, l’ATL Leasing met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.
Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, l’ATL Leasing se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
6. Informations mises à disposition sur les sites
L’ATL Leasing s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir.
L’ATL Leasing se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
L’ATL Leasing ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas de : imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations ; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site atl.com.tn peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires ou d’entreprises filiales de l’ATL Leasing. Ces liens ont fait l’objet, en tant que de besoin, d’une autorisation.
Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par l’ATL Leasing qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l’installation de cookies effectuée par ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site atl.com.tn est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’ATL Leasing. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication.
L’ATL Leasing se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
8. Protection des données à caractère personnel
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de renseigner des informations sur notre site.
Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires de l’ATL Leasing qui interviennent pour son compte.
Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant conservées par l’ATL Leasing en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l’adresse suivante :
ATL Leasing– Service Marketing – Ennour Building, Centre Urbain Nord
9. Responsabilités
L’ATL Leasing n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
L’ATL Leasing ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à son site.
L’ATL Leasing n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données.
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.
10. Droit de propriété intellectuelle et industrielle :
La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site atl.com.tn, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’ATL Leasing ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de l’ATL Leasing.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’ATL Leasing.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’ATL Leasing décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’ATL Leasing.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
11. Tarification
L’accès à atl.com.tn est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le site Atl.com.tn vous souhaite une excellente navigation.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation de atl.com.tn,
La navigation ou l’utilisation de atl.com.tn implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction.
L’utilisateur du site atl.com.tn reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, l’ATL vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Informations Légales
Le site Atl.com.tn est édité par ATL Leasing (ATL), domiciliée à Ennour Building, Centre Urbain Nord
Téléphone : 70 135 000
Le directeur de publication du site est : Kais BEN FRADJ, Chef du service Marketing
Le site Atl.com.tn est hébergé par OXABOX, dont le siège est situé Imm. Narimène, 1073 Montplaisir, Tunis,, Téléphone : 71 900 906
3. Présentation du Site
Atl.com.tn est un site internet d’information ayant pour objets :
Proposer des informations générales sur l’ATL Leasing et ses filiales
Pouvoir entrer en contact avec l’ATL Leasing
4. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante reclamation@atl.com.tn ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Service marketing (Direction de la communication institutionnelle ATL Leasing, à Ennour Building, Centre Urbain Nord, Tunis).
5. Accès au site et Navigation:
L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site atl.com.tn soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
De plus, l’ATL Leasing met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.
Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, l’ATL Leasing se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
6. Informations mises à disposition sur les sites
L’ATL Leasing s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir.
L’ATL Leasing se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
L’ATL Leasing ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas de : imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations ; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site atl.com.tn peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires ou d’entreprises filiales de l’ATL Leasing. Ces liens ont fait l’objet, en tant que de besoin, d’une autorisation.
Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par l’ATL Leasing qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l’installation de cookies effectuée par ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site atl.com.tn est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’ATL Leasing. Cette autorisation devra être demandée au directeur de la publication.
L’ATL Leasing se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
8. Protection des données à caractère personnel
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de renseigner des informations sur notre site.
Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires de l’ATL Leasing qui interviennent pour son compte.
Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant conservées par l’ATL Leasing en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l’adresse suivante :
ATL Leasing– Service Marketing – Ennour Building, Centre Urbain Nord
9. Responsabilités
L’ATL Leasing n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
L’ATL Leasing ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à son site.
L’ATL Leasing n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données.
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.
10. Droit de propriété intellectuelle et industrielle :
La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site atl.com.tn, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’ATL Leasing ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de l’ATL Leasing.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’ATL Leasing.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’ATL Leasing décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’ATL Leasing.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
11. Tarification
L’accès à atl.com.tn est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le site Atl.com.tn vous souhaite une excellente navigation.